Mentions Légales ACGH

Entité éditrice du site

Le site de l’ASBL des Commerçants de Georges Henri (ci-après dénommée ACGH), www.acgh.be, est édité et géré par l’asbl des Commerçants de Georges Henri dont le siège social est établi à Woluwe Saint-Lambert.

Propriétaire du domaine : ASBL des Commerçants de Georges Henri

Siège social : Av Georges Henri 227 – Woluwe Saint Lambert , 1200 Bruxelles

Tél. : 0491 17 91 99

Courriel : info.acgh@gmail.com

Banque Carrefour des Entreprises N° : BE 0733651877

Numéro de TVA : non assujetti

Responsable publication : ASBL des Commerçants de Georges Henri

Président : Patrick Luanghy

Webmaster : Francis Melemedjian

Fournisseur d‘hébergement

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683
SIRET 85199368300024

Directeur de la publication : Nicolas Depredurand
Président : Nicolas Depredurand
Directeur général : Nicolas Depredurand

LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d’Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue jules ferry, 88190 Golbey.

Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site acgh.be ne confère aucun droit sur ses contenus, et ceci quel qu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données et informations (textes, photos, vidéos, logos, etc.) présentes sur ce site sont protégées par les lois et dispositions en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis au droit applicable en Belgique (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’ égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

A l’occasion de l’utilisation du site acgh.be, certaines informations peuvent être recueillies (par exemple, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, des données géographiques, etc.). Ces informations sont collectées pour le besoin de certains services proposés par le site et pour l’optimisation de celui-ci.

Les informations recueillies, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des bases de données. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ces données pourront être utilisées et traitées par ACGH à des fins de gestion, de communication et de relations publiques sauf opposition écrite de votre part (nous écrire).

Respect de la vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité reprend ce que nous collectons et comment nous utilisons et stockons vos informations.

Le contrôleur des données est ACGH, et le responsable de protection des données Patrick Luanguy, son président, joignable par courrier à ACGH, Av Georges Henri 227 – Woluwe Saint Lambert , 1200 Bruxelles, Belgique ou par mail à info.acgh@gmail.com

Que collectons-nous ?

Nous recueillons des informations auprès de vous lorsque :

— vous vous inscrivez à notre liste Mailing
— vous vous inscrivez à nos évènements
— vous nous soumettez une demande de contact via un formulaire ou notre adresse mail
— vous vous engagez avec nous sur les médias sociaux
— vous participez à des tirages au sort ou à des concours
— vous choisissez de répondre à des enquêtes, nous vous envoyons

Finalités

Les données à caractère personnel que vous communiquez volontairement sont traitées dans le seul but de mieux communiquer avec vous, comme par exemple :

— répondre via les coordonnées fournies à vos demandes (email, téléphone ou courrier)
— améliorer notre site Web
— envoyer des mailings qu’il s’agisse de la newsletter, d’informations ponctuelles ou de nos évènements etc.

Comment protégeons-nous vos données ?

Abonnements par courrier électronique : les données envoyées à notre processeur de données tiers (MailPoet) sont sécurisées et respectent la réglementation GDPR.

Les demandes soumises (à partir de n’importe quel formulaire ou via mail): les données sont traitées par l’équipe d’ACGH et respectent la réglementation GDPR.

Nous savons combien la sécurité des données est importante pour tous nos clients. Dans cet esprit, nous traiterons vos données avec le plus grand soin et prendrons toutes les mesures appropriées pour les protéger.

Consentement

Le traitement est basé sur votre consentement. Il vous est possible de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de votre demande de retrait.

En utilisant notre site, vous acceptez cette politique de confidentialité. Vous avez le droit de demander une copie de toute information que nous détenons à votre sujet à tout moment.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez obtenir d’ACGH une copie gratuite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données et du droit à la portabilité des données.

Pour ce faire, nous vous prions d’adresser votre demande datée et signée par courrier postal à l’ASBL des Commerçants de Georges Henri, av Georges Henri 227 – Woluwe Saint Lambert , 1200 Bruxelles, Belgique à l’attention dePatricl Luanghy ou par courrier électronique à l’adresse info.acgh@gmail.com, en y joignant une copie de votre carte d’identité.

Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données / la Commission de la Protection de la Vie Privée : Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles – Tél. + 32 2 274 48 00 – commission@privacycommission.be

Pour toute information complémentaire sur les obligations qui concernent le RGPD, consultez le règlement européen.

Responsabilité

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. ACGH fait son possible pour mettre son site à jour régulièrement. Néanmoins, l’ASBL ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou des manquements dans la mise à jour.

ACGH ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais usage des contenus diffusés sur son site internet.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, ACGH ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

Les conditions d’utilisation de ce site sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis ni indemnités quelconques. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site acgh.be est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Plus d’informations

Pour toute question, veuillez nous écrire à info.acgh@gmail.com

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